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Conditions générales d’utilisation

Le Site http://www.gastronomie-actu.com  (ci-après désigné par « le Site ») est un site d’information générale édité par la sarl Gastronomie-info (ci-après désigné par «l’éditeur»).
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de l’éditeur.

L’Utilisateur s’engage, lors toutes ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des pages, services et produits présents sur le Site. L’Utilisateur accepte, totalement et sans aucune réserve, toutes les CGU du Site par le simple fait de son accès au Site. 

L’Éditeur est libre de modifier des CGU à tout moment. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site à l’adresse : http://www. gastronomie-actu.com

Définitions préalables :

– Contenu : désigne les données, textes, informations, renseignements, documents, logiciels, sons, images, photographies, vidéos, messages et tout autre élément téléchargeable et / ou accessible sur le Site, mis à la disposition par l’Éditeur ou ses partenaires.
Le contenu mis en ligne par les Utilisateurs – quel qu’il soit – n’est pas considéré comme constituant le Contenu soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
– Services : désigne les services proposés sur le Site par l’Éditeur – à titre gratuit ou onéreux – tels que blog, messagerie, création de compte personnalisé, conseils personnalisés, etc.

Champs d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées ci-après CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Contenus et Services proposés gratuitement, ou le cas échéant à la vente, par l’Éditeur à destination des personnes physiques ou morales, sur son Site Internet www.gastronomie-info.com , ou sur tout site miroir du dit Site.
Les mentions légales de l’Éditeur sont indiquées dans la rubrique «Mentions légales» du Site.

DÉCHARGE : L’ensemble des contenus du site sont fournis à titre informatif et sous réserve que ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des sources sélectionnées n’est garantie, ni même, en ce qui concerne la synthèse qui en est faite, l’absence totale d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur contactez l’administrateur : administrateur@gastronomie-info.com

Article 1 : Acceptation des CGU

Le fait pour une personne physique ou morales de visiter et/ou d’utiliser le Site, ou de souscrire à l’un des Services, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (dénommées ci-après CGU). Une telle personne est réputée, au sens des présentes CGU être un « Utilisateur ».
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’utilisation de l’Utilisateur. Ces CGU pourront être mises à jour à tout moment, sans notification préalable. Seules les CGU publiées seront pleinement opposables à l’Utilisateur.

Tout Contenu publié par l’Éditeur sur le Site est soumis aux présentes dispositions et conditions.

Article 2 : Protection des données personnelles

Le traitement de données qui est réalisé par l’Éditeur à partir des données collectées lors de l’envoi de mail ou de l’inscription d’un Utilisateur sur le Site est déclaré sous le numéro EN COURS auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce traitement a pour finalité l’exploitation des Services du Site. Seule l’Éditeur est destinataire des données collectées.

Chaque Utilisateur du Site dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant au Responsable du traitement auprès de l’Éditeur : Gastronomie-info – 42, avenue général de Gaulle 74200 – Thonon les bains ou par mail : administrateur@gastronomie-info.com

Lors de la visite sur le Site, un cookie est implanté dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre votre login en tant que Membre du Site et stocke cette information de manière à vous éviter, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. La durée de conservation de cette information sur votre ordinateur est de 15 (quinze) jours. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur différemment.

L’Éditeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données visées au présent article. Celles-ci sont confidentielles. L’Éditeur ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles ainsi collectées ni le traitement qui en résulte.

L’Éditeur pourra adresser à ses Utilisateurs ou Membres des propositions commerciales propres à l’Éditeur. Il est laissé la faculté aux Utilisateurs et Membres, lors de la collecte des données ou lors d’exercice du droit de rectification et d’opposition, d’accepter ou de refuser que les données soient utilisées afin de recevoir ces propositions.

L’Éditeur pourra également établir et communiquer des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs et Membres, pour des études et analyses internes à L’Éditeur, qui pourront faire l’objet d’une communication auprès de tiers et/ou auprès de ces Utilisateurs et Membres. Ces statistiques ne contiendront toutefois aucune donnée personnelle ni nominative.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Garantie relative au Contenu

Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans qu’aucune garantie, ni expresse ni implicite, ne soit apportée par L’Éditeur.
Le Contenu du Site provient de L’Éditeur ou de ses auteurs ou de ses partenaires, lesquels ont expressément autorisé L’Éditeur à publier sur son Site ledit Contenu. L’Éditeur n’affirme ni ne se porte garant de l’exactitude ou de la fiabilité d’aucun Contenu, ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un des Utilisateurs de ce Site, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit.

3.2. Droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu et au Site

L’Éditeur est titulaire exclusif, ou le cas échéant autorisé à les exploiter, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Contenu du Site, ainsi que le Site lui-même (en ce compris sa structure, son arborescence, ses interfaces, ses codes sources, etc.), et ce dans le monde entier.
L’ensemble du Contenu ainsi que le Site lui-même sont en effet protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

L’Éditeur ne consent aux Utilisateurs aucun droit de reproduire, représenter, diffuser ou commercialiser tout ou partie du Contenu du Site à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sauf dispositions contraires des présentes.

En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi. Par conséquent, L’Éditeur autorise l’Utilisateur à télécharger, afin de le visionner et l’imprimer, des extraits du Contenu du Site pour son usage strictement personnel et à des fins non commerciales uniquement. Les droits limités ainsi concédés par L’Éditeur sur le Contenu sont non exclusifs, pour le monde entier, et limités à la durée pendant laquelle l’Utilisateur sera actif sur le Site ou, le cas échéant, le Membre possèdera un compte personnel actif.

Toute modification ou altération du Contenu, ainsi que toute reproduction, diffusion, publication, transmission ou représentation de tout ou partie du Contenu hors des cas définis ci-dessus, sont strictement interdites.

Toute utilisation du Contenu non expressément autorisée constitue une violation des droits de l’auteur et une contrefaçon. Elle est également susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’auteur des actes. L’Éditeur se réserve le droit par conséquent d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes CGU.

3.3. Droit d’utilisation des marques de L’Éditeur

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, qui sont des marques déposées appartenant à L’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites en contrefaçon. De même, tous éléments distinctifs propres à L’Éditeur ou ses Services, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pourront donner lieu, en cas de reproduction ou utilisation non autorisée, à des poursuites judiciaires.

3.4. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l’Utilisateur

Le contenu fourni, stocké, transmis ou mis en ligne sur le Site ou via les Services par l’Utilisateur, qu’il soit ou non Membre, en vue de le rendre accessible aux tiers fait l’objet d’une concession d’un droit non exclusif et gratuit d’utilisation au profit de L’Éditeur lui permettant de reproduire, publier et diffuser ledit contenu sur le Site, dans le monde entier. Ce droit est concédé sur tout support électromagnétique, et par tout moyen de communication électronique, pour la durée pendant laquelle l’Utilisateur acceptera d’inclure ledit contenu sur le Site. Ceci inclut les évaluations réalisées par les Utilisateurs dans le Service de la rubrique « Évaluez-les » (service non encore actif).

Article 4 : Utilisation du Site en tant que Membre

La dénomination de « Membre » est attribuée à tout Utilisateur du Site ayant créé un compte personnel sur le Site. Par conséquent, tout Membre est nécessairement en premier lieu un Utilisateur du Site, auquel s’applique l’ensemble des dispositions des CGU. (service non encore actif).

4.1. Inscription en tant que Membre

L’inscription en tant que Membre est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française.

L’enregistrement préalable sur le Site en qualité de Membre est nécessaire pour l’utilisation de certains Services offerts via le Site, tels que : la messagerie du Site, les Services payants, la participation aux blogs publiés sur le Site, la réalisation des évaluations de prestataires. La liste des Services accessibles aux seuls Membres est susceptible d’évoluer. (service non encore actif).

Le Membre s’engage à renseigner les champs obligatoires des formulaires de création de compte personnel, en particulier ses coordonnées personnelles, et à communiquer à L’Éditeur des informations exactes, complètes et à jour.

Le Membre devra choisir un login et un mot de passe dont l’utilisation reste sous sa seule responsabilité.

Ces informations personnelles données lors de la création du compte personnel restent accessibles dans le compte de chaque Membre, lequel devra les tenir à jour constamment en utilisant son login et son mot de passe.

Une fois les données concernant l’inscription du Membre validées par ses soins, l’Éditeur adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription sur le Site. Le Membre est réputé inscrit dès qu’il aura validé le courrier électronique de confirmation susmentionné selon la procédure indiquée dans ledit courrier électronique.

De manière générale, L’Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription ou l’utilisation de tout Service si il décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits des tiers ou une information inexacte.

4.2. Utilisation du compte (service non encore actif).

Le compte de chaque Membre est strictement personnel et sera utilisé sous sa seule responsabilité. Le Membre ne peut en aucun cas partager son compte ou le céder à un tiers.

Le Membre s’engage à prendre les mesures appropriées afin d’éviter qu’un tiers puisse avoir connaissance de son login et / ou de son mot de passe. De ce fait, le Membre s’engage à ne pas les communiquer à quiconque et de quelque manière que ce soit. Le Membre est seul responsable de leur garde et de leur utilisation.

Le Membre reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de la création de son compte est susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de L’Éditeur, de ses partenaires et des autres Membres.

Article 5 : Utilisation du Site en tant qu’Utilisateur

Chaque Utilisateur peut effectuer librement une recherche d’information concernant une prestation dans le cadre des rubriques « Donnez votre avis » et « Proposez – réagir », sans condition préalable d’inscription en tant que Membre.

Article 6 : Droits et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. En particulier, il est seul responsable du choix des moyens techniques lui permettant d’accéder au Site, et des coûts afférents, y compris les coûts téléphoniques et d’accès à Internet, ceci ne remettant pas en cause le caractère gratuit de l’accessibilité au Site.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données et sa configuration informatique, de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir, dans le cadre de son utilisation du Site, du Contenu et des Services, de se livrer aux activités suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :
– Diffamer quiconque, l’insulter, l’injurier, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);
– Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants, illicites ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, déniant l’existence des génocides, incitant à la haine raciale, à la violence ou à la pornographie infantile, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
– Exporter ou faire figurer en pièce jointe de ses messages des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que l’Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu’il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation;
– Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, ou outil de communications électroniques, y compris le Site, sans que cette énumération ne soit limitative ;
– Supprimer dans tout fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle;
– Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté;
– Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre Utilisateur du Site, dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale ;
– Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout ou partie des Services.
L’Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les blogs, forums et dans tous les groupes de discussion du Site sont publics et ne peuvent avoir aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés avec les autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par L’Editeur qui n’exerce son pouvoir de modération qu’à posteriori, dans les limites des moyens à sa disposition.
Les Services étant la propriété de L’Éditeur, toute utilisation des Services à des fins autres que personnelles est exclue. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou contre toute forme de rémunération, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services ou tout droit d’accès aux Services.

Article 7 : Droits et responsabilités de  L’Éditeur

7.1. Droits de  L’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit à tout moment, sans notification préalable et avec effet immédiat, de supprimer ou désactiver tout compte créé par un Utilisateur dès lors qu’il est constaté une violation des CGU et / ou des lois et règlementations applicables, en particulier en cas d’atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, d’atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, etc. Aucune indemnité d’aucune sorte ne sera due par L’Éditeur à l’Utilisateur concerné par cette suppression ou désactivation.
L’Éditeur se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. L’Éditeur se réserve également le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit par un Utilisateur dans les forums, blogs, rubriques quelconques, sur le Site ou sur les comptes personnels, dès lors qu’ils contreviennent aux lois et règlementations en vigueur.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès au Site, à un Service, ou à n’importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu’il soit.
L’Éditeur procède périodiquement, sans préavis, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu et du Site.

7.2. Responsabilités de  L’Éditeur
L’Éditeur ne garantit pas aux Utilisateurs la non interruption du Site et des Services, ni l’absence d’erreurs de fonctionnement. L’exploitation du Site peut être interrompue par L’Éditeur sans préavis ni notification préalable pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de L’Editeur ne puisse être recherchée.
L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice ou dommage, qui serait consécutif à l’utilisation du Site et / ou des Services, y compris, sans que cette énumération soit limitative, qui découlerait de toute faute, erreur ou omission ou interruption de Service ou de tout retard qui se serait éventuellement produit. L’Éditeur ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenu pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, quand bien même L’Éditeur aurait été prévenu de la possible survenance dudit dommage.
La responsabilité de L’Éditeur ne saurait être engagée en cas de panne d’ordinateur ou de matériel de communication d’un Utilisateur, ou de transmission de virus, qu’elle qu’en soit la cause, ni en cas de non respect par un Utilisateur des présentes CGU.

Aucune renonciation, de la part de l’Éditeur, à l’une des dispositions des présentes CGU ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l’Éditeur.
Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste soit limitative, de tous dommages et / ou préjudices indirects et / ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données, etc.
l’Éditeur ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services ou du Site imputables à la force majeure ainsi qu’aux aléas inéluctables pouvant découler des technologies, des fournisseurs d’accès, de l’encombrement du réseau Internet, ou d’un équipement informatique non adapté de l’Utilisateur.

En cas de force majeure, les obligations de l’Éditeur sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de la Haute Savoie seront seuls compétents.

Article 9 : Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un ou des termes se rapprochant le plus quant au contenu de la clause annulée.