Normes

Normes et certifications

Il ne faut pas confondre les normes avec les certifications et la règlementation.

La règlementation est un ensemble de lois, règlements, directives ou recommandations qui régissent un secteur d’activité. Les directives européennes font partie de la règlementation. Elle s’applique à tous, de manière obligatoire et son non respect entraîne des sanctions.

Les certifications – que nous développons pour l’alimentation dans notre rubrique LABELS – constituent un système de critères auxquels les producteurs adhèrent volontairement. C’est une procédure par laquelle un organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans un cahier des charges. Il n’y a donc pas de caractère obligatoire, mais un engagement volontaire à respecter un certain nombre de critères. Le non respect de ces critères entraînant le retrait du label par l’organisme certificateur qui peut être public ou privé.

La certification peut porter sur l’application d’une norme.

Les normes sont élaborées de manière consensuelle. Elles proposent des proposent des recommandations, des bonnes pratiques, des règles et des recommandations sur un certain nombre de domaine de la vie courante afin de faciliter la compatibilité des systèmes, d’uniformiser les productions ou les pratiques. Si l’application du système de norme est volontaire, elles peuvent être rendu obligatoire dans certains domaines liés à la sécurité, la santé, l’environnement. En France et en Europe, les organismes chargés d’établir les normes sont :

Les étiquettes apposées sur les produits ou les équipements certifient que le produit répond à la norme concernée par un engagement volontaire du fabricant.

Pour la Sécurité alimentaire, deux normes s’applique obligatoirement à tous les acteurs du secteur : Le Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène ( GBPH) et la démarche HACCP (de l’anglais Hazard Analysis Critical Control Point, traduit en français par : Analyse des dangers – points critiques pour leur maîtrise), méthode qui analyse les points critiques des processus de fabrication afin d’en limiter les risques sanitaires.

En France, les normes et réglementations alimentaires sont contrôlées par :

  • Direction Départementale des Services Vétérinaires – Service Hygiénique alimentaire qui ont pour mission de garantir la sécurité publique en contrôlant l’hygiène des denrées animales ou d’origine animale tout au long de la chaîne alimentaire, dans toutes les filières.
  • Direction Départementale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes qui contrôle la loyauté et la sécurité des processus commerciaux. Elle contrôle aussi l’étiquetage des produits afin de garantir la loyauté des transactions.
  • Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est un organisme de veille Sanitaire dans le domaine de la santé, de l’environnement et des risques toxiques.