Définition

Artisan

Piliers des métiers de bouche, les artisans sont les garants de l’application des savoir-faire et des fabrications à l’échelle « humaine » au sens « non industriel ».

L’artisanat est encadré par la loi du 5 juillet 1996 sur le « développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ». Ils « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ».

La petite taille des entreprises est donc primordiale, même si sous certaines conditions, elles peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés. Ce sera le « droit de suite ».

Attention, seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan. Ces titres sont soit le fruit d’une formation diplômante (CAP, BEP), soit délivrés par une Chambre des Métiers